Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
155 votants, 154 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet (délég.), Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Mickaël Cosson (délég.), Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Frédéric Petit
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé