Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
161 votants, 161 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, René Pilato, Ersilia Soudais
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Paul Midy, Franck Riester, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier
Félicie Gérard, Pierre Henriet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Charles Alloncle, Olivier Fayssat (délég.), Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.