Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
207 votants, 207 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat (délég.), Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Steevy Gustave, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Franck Riester, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Julien Gokel, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Anna Pic, Christophe Proença, Valérie Rossi, Arnaud Simion, Mélanie Thomin