Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
201 votants, 198 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet (délég.), Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Frédérique Meunier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet…
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Anna Pic, Christophe Proença, Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud