Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
246 votants, 246 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
27 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet (délég.), Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl…