Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
119 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry, José Beaurain, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.