Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
238 votants, 237 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes…
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet (délég.), Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin…