Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
236 votants, 235 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet (délég.), Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, François Gernigon, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes…
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud