Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
247 votants, 233 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, François Hollande, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Sylvie Bonnet (délég.), Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Jean-Pierre Bataille, Charles de Courson, Harold Huwart, Christophe Naegelen, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Stella Dupont (délég.), Sophie Errante, Lionel Vuibert
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Eva Sas
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Mikaele Seo, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl…