Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
239 votants, 237 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Julien Gokel, Pascale Got, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Dominique Potier, Marie Récalde
Michel Barnier, Sylvie Bonnet (délég.), Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Stella Dupont (délég.), Sophie Errante
Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl…