Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
226 votants, 143 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Isabelle Santiago…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Michel Barnier, Sylvie Bonnet (délég.), Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Stella Dupont (délég.)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…