Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
219 votants, 216 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.)…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, François Hollande, Estelle Mercier, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Karl Olive, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Michel Barnier, Sylvie Bonnet (délég.), Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Stella Dupont (délég.)