Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
224 votants, 222 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert…
Michel Barnier, Sylvie Bonnet (délég.), Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Sophie Errante
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Karl Olive, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot…