Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
223 votants, 211 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Michel Barnier, Sylvie Bonnet (délég.), Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Sophie Errante
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Karl Olive, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon…