Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
186 votants, 185 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christine Le Nabour, Karl Olive, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Pascale Got, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin,
Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…