Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
194 votants, 176 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Ersilia Soudais…
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Sylvie Bonnet (délég.), Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Laurent Wauquiez
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Olivier Fayssat (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Fabrice Barusseau, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Pascale Got, Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Charles Fournier, Sandra Regol (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christine Le Nabour, Karl Olive, Nicole Le Peih, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon…