Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
209 votants, 207 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery…
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christine Le Nabour, Karl Olive, Nicole Le Peih, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl…
Fabrice Barusseau, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin,
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, René Pilato, François Piquemal…