Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
228 votants, 228 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet…
Fabrice Barusseau, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet (délég.), Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Laurent Wauquiez
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Romain Daubié, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Maud Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christine Le Nabour, Karl Olive, Nicole Le Peih, Véronique Riotton…