Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
218 votants, 217 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Christine Le Nabour, Karl Olive, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin…