Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
224 votants, 199 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Karl Olive, Nicole Le Peih…
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.)
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot (délég.), René Pilato, Thomas Portes
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel…