Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
206 votants, 167 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
30 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton…
Arthur Delaporte, Julien Gokel, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Isabelle Santiago
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.