Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
137 votants, 107 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Mathieu Lefèvre, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour
Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Hervé Saulignac, Thierry Sother
Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Eva Sas