Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
225 votants, 195 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet…
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Karl Olive, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann, Hubert Ott, Sabine Thillaye
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.