Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
202 votants, 108 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Karl Olive, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl…
Marie-José Allemand, Olivier Faure, Julien Gokel, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Isabelle Santiago
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Thierry Liger, Jérôme Nury, Christelle Petex (délég.)
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson (délég.), Romain Daubié, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Maud Petit, Sabine Thillaye
Franck Allisio, Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet…
Fabrice Barusseau, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, François Hollande, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud