Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
228 votants, 205 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Karl Olive, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Jérôme Nury, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, François Ruffin, Eva Sas, Nicolas Thierry
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Mickaël Cosson (délég.), Romain Daubié, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Sabine Thillaye
Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes, Antoine Léaument, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Mathilde Panot (délég.), René Pilato, Thomas Portes
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Guillaume Garot, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel…