Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
214 votants, 167 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller…
Béatrice Bellay, Fanny Dombre Coste, Gérard Leseul, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Pierre Cordier, Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Mathilde Panot (délég.), René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion…