Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
208 votants, 130 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Delphine Batho, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.), Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Alexandre Allegret-Pilot, Pierre-Henri Carbonnel, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Vincent Trébuchet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Marie Récalde, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion…