Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
267 votants, 258 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Laure Miller…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Delphine Batho, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard…
François-Xavier Ceccoli, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)