Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
252 votants, 251 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi…
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Delphine Batho, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Joël Bruneau, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Paul Molac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars…