Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
265 votants, 264 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Nicolas Bonnet, Alexis Corbière (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez…
Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Joël Bruneau, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Paul Molac, Constance de Pélichy, Stéphane Viry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier