Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
227 votants, 227 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
27 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.)
Hendrik Davi, Sébastien Peytavie (délég.)
Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, François Gernigon, Thomas Lam, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Aurélien Pradié
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sandra Marsaud…