Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
248 votants, 218 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor…
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.)
Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Aurélien Pradié
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Dominique Potier, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior…