Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
237 votants, 223 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex (délég.), Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Guillaume Bigot, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Arnaud Simion,
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Hubert Ott, Nicolas Turquois
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Daniel Grenon
Sandrine Josso (délég.), Louise Morel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Christophe Marion…