Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
273 votants, 251 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Mikaele Seo, Annie Vidal, Corinne Vignon
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot…
Stella Dupont (délég.)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Clémentine Autain, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor…