Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
308 votants, 292 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié…
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon…
Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Jean-François Rousset
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian
Xavier Albertini, Sylvain Berrios, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Gabriel Attal, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.)…