Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
326 votants, 308 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
30 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Olivier Becht, Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj…
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez
Xavier Albertini, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.