Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
144 votants, 74 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle
Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas
Maxime Amblard, Romain Baubry, José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert…