Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
351 votants, 350 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
37 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.)…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj…
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel, Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Joël Bruneau, Yannick Favennec-Bécot, Harold Huwart, Constance de Pélichy, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann
Pieyre-Alexandre Anglade, Olivier Becht, Hervé Berville, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe…