Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
71 votants, 62 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicolas Bonnet, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Sandrine Dogor-Such, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Julien Limongi, René Lioret, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Marine Le Pen (délég.), Thierry Perez, Laurence Robert-Dehault, Michaël Taverne
Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet (délég.), Olga Givernet, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon
Geneviève Darrieussecq, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.