Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
124 votants, 107 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Patrice Martin…
Laurent Alexandre, Sylvain Carrière, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Jérôme Guedj, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Jiovanny William