Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
195 votants, 192 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex (délég.), Antoine Vermorel
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)