Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
145 votants, 145 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour
Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Romain Eskenazi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Eva Sas
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.