Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
209 votants, 207 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Laure Miller, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux