Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
187 votants, 162 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Laure Miller, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier
Géraldine Bannier, Romain Daubié, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, François Gernigon, Loïc Kervran, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud, Jiovanny William