Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
191 votants, 187 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex (délég.)
Géraldine Bannier, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Laurent Marcangeli
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Laure Miller, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot…