Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
199 votants, 199 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Nathalie Coggia, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Laure Miller, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Petex (délég.)
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Hubert Ott, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.