Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
207 votants, 199 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Pascale Got, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez…
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Jérôme Nury, Christelle Petex (délég.), Antoine Vermorel
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Frédéric Petit, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot…