Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
202 votants, 197 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Pascale Got, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez…
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Jérôme Nury, Christelle Petex (délég.), Antoine Vermorel
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Isabelle Rauch
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Caroline Yadan