Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
240 votants, 230 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
27 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)…
Clémentine Autain, Delphine Batho, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit…