Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Union des droites pour la République"
284 votants, 283 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive…
Thibault Bazin, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex (délég.), Antoine Vermorel
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Hubert Ott, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh…